Mentions Légales

Avis légal

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique nous vous informons que la société Cyes Infraestructuras S.A. (dorénavant Cyes) avec code d’Identification Fiscale (CIF) A-46124897 et avec domicile dans Valencia, calle General Urrutia 75, 2ª Planta, C.P. 46013, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Valence, volume 4340, feuille 1, page V-22429. Vous pouvez nous contacter à cette adresse, au moyen du formulaire de contact ou en envoyant un courrier électronique à: comunicacion@cyes.es

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Utilisation des données à caractère personnel dans les courriers électroniques

Conformément à la LOPD, nous vous informons que Cyes, avec domicile dans Valencia, calle General Urrutia 75, 2ª Planta, C.P. 46013, est la responsable et le seul destinataire du traitement des données personnelles relatives à l’identification et localisation de l’entité à laquelle vous appartenez, le poste que vous détenez au nom et en tant que personne de contact de l’organisme que vous représentez, utilisées pour vous contacter par courrier électronique. Lesdites données sont traitées afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour répondre à vos demandes, élaborer des devis, embaucher et fournir des services pour vous ou pour l’entité que vous représentez, en outre le maintien des historiques des relations commerciales. Vous autorisez le traitement de vos données à cet effet, tout en ayant le droit d’exercer vos droits d’accès, rectification, annulation et opposition à l’adresse mentionnée ci-dessus ou à celle qui la remplacera et qui sera communiquée au Registre Général de Protection des Données. Nous vous prions également, afin de maintenir les données actualisées, de communiquer à l’adresse indiquée toute modification de celles-ci, de même que leur cessation et/ou leur traitement historique.

Politique de privacité de Cyes

Nous souhaitons informer les utilisateurs du site web de Cyes de notre politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des utilisateurs et des clients, recueillies lors de la visualisation du site ou de l’utilisation des services offerts.

Toute information numérique, alphabétique, graphique, photographique, acoustique ou de tout autre sorte concernant les personnes physiques identifiées ou identifiables sera considérée comme une donnée personnelle.

La collecte, le traitement et l’utilisation postérieure de données personnelles, se réalisent conformément à la législation en vigueur en Espagne en la matière, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre relative à la Protection de Données à Caractère Personnel (dorénavant la LOPD) et ses normes complémentaires. Cyes sera responsable et garantira la confidentialité et la sécurité uniquement des données à caractère personnel de l’utilisateur qu’elle collectera à travers le site web, et décline toute responsabilité auprès des traitements et des utilisations postérieures des données personnelles de la part de tiers fournisseurs de services de la société de l’information qui agissent en dehors du site web.

Quand sont collectées les données à caractère personnel des utilisateurs du site web?

Cyes informe ses utilisateurs que les données à caractère personnel sont collectées principalement au moyen des courriers électroniques envoyés à l’adresse électronique comunicacion@cyes.es contenant des données à caractère personnel, des formulaires inclus dans le site web de Cyes, soit actuellement ou dans le futur, dans lesquels Cyes se déclare responsable des données recueillies par ces moyens.

Cyes informe les utilisateurs du site web que le caractère facultatif ou obligatoire des données sollicitées sera préalablement averti.

Si vous ne souhaitez pas que Cyes traite vos données personnelles, ne remplissez pas les formulaires contenus dans le web. En tout cas, nous vous informerons, expressément et de façon lisible, des conditions dans lesquelles les données personnelles sont collectées, des finalités pour lesquelles elles seront utilisées, de l’obligation ou non de les fournir, des droits que l’utilisateur détient, et dans quelles conditions ils peuvent être exercés, et de tout autre information complémentaire nécessaire.

Sera considéré traitement des données personnelles toute opération et procédure technique, automatisées ou non, qui permettent de collecter, enregistrer, conserver, élaborer modifier, bloquer et annuler des donnés, de même que la cession des données résultant des communications, consultations, interconnexions et transferts.



Finalité de la collecte et traitement des données personnelles.

Les données personnelles recueillies par email et/ou en remplissant les formulaires de la web, les finalités du traitement seront traitées en vue de: répondre à votre communication; satisfaire votre demande d’informations; ajouter vos données et celles de votre société à notre agenda de contacts, favoriser les relations commerciales futures ou gérer la relation commerciale déjà existante, mener les communications nécessaires à travers vous, vous remettre la documentation ou les informations demandées, et établir un historique des relations commerciales et des communications.

Les données communiquées à Cyes doivent être véridiques et actuelles.

Si l’utilisateur est mineur ou s’il ne possède pas la pleine capacité juridique, Cyes devra compter avec l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux pour la communication de ses données personnelles. Dans ce cas, Cyes prie l’utilisateur de ne pas utiliser le service de courrier électronique et/ou de remplir les formulaires sans l’autorisation des parents, tuteurs o représentants légaux, et ne sera en aucun cas responsable des actes du mineur ou incapacité.


Droits du titulaire des données personnelles

Cyes informe les utilisateurs de leurs droits en vertu de la LOPD. L’utilisateur pourra à tout moment connaître les données personnelles le concernant qui ont été recueillies et traitées par Cyes; rectifier l’information inexacte; annuler lesdites données ou s’opposer à leur traitement, ce dernier droit est limité aux cas où le traitement requiert le consentement de l’utilisateur, à condition qu’aucune loi ne dispose le contraire et lorsqu’il existera des raisons fondées et légitimes relatives à une situation personnelle concrète, ou lorsque le traitement des données personnelles de l’utilisateur serait effectué avec des fins publicitaires et de prospection commerciale.

L’utilisateur pourra exercer ces droits en adressant une commutation écrite, avec une photocopie de sa Carte d’Identité ou par tout autre moyen légal accréditant l’identité de l’utilisateur, à l’adresse suivante: Cyes, Valencia, calle General Urrutia 75, 2ª Planta, C.P. 46013, ou à celle qui la remplacerait, le cas échéant, au Registre Général des Données. Cette communication devra contenir l’information suivante:

Cyes informe les utilisateurs que l’exercice de ces droits est exclusivement personnel, et par conséquent, seul l’utilisateur lui-même pourra les exercer sur les données personnelles dont il est le titulaire légitime. Cependant, et dans les cas admis exceptionnellement, le représentant autorisé par l’utilisateur pourra exercer les droits de celui-ci dans les termes ci-dessus mentionnés, à condition de joindre à ladite communication le document accréditant cette représentation.

Cyes informe que l’exercice desdits droits par un tiers non autorisé légalement par l’utilisateur pourrait être considéré comme un délit de dévoilement de secrets tel que prévu au paragraphe 2 de l’article 197 du Code Pénal, puni de 1 à 4 ans d’emprisonnement et de douze à vingt-quatre mois d’amende; sans préjudice d’autres conséquences dérivées de toute action civile ou administrative auxquelles auraient droit l’utilisateur légitime titulaire des données personnelles et Cyes.

Recommandations aux utilisateurs

Cyes recommande aux utilisateurs d’utiliser les dernières versions des programmes informatiques puisqu’ils incorporent des mesures de sécurité améliorées.

Cyes recommande également aux utilisateurs d’utiliser les mécanismes de sécurité à sa portée (serveurs Web sécurisés, cryptographie, signature digitale, firewall, etc.) afin de protéger la confidentialité et l’intégrité de leurs données dans la mesure du nécessaire, étant donnés les risques d’usurpation d’identité et de violation de la communication existants.

Cyes rappelle aux utilisateurs qu’Internet n’est pas toujours aussi sûr que nous le souhaiterions, et par conséquent des mesures techniques nécessaires et appropriées devront être adoptées afin d’éviter le traitement non autorisé de vos données.

Cyes prévient les utilisateurs qu’ils ne doivent pas oublier que lorsqu’ils fournissent des informations personnelles à travers Internet par courrier électronique, newsgroups, forums de discussion, etc., cette information est susceptible d’être recueillie et traitée avec des buts non désirés par les utilisateurs, et par conséquent Cyes recommande aux utilisateurs de s’informer au sujet des politiques de confidentialité des sites web qu’ils visitent.

Cyes prévient les utilisateurs qu’ils ne doivent pas oublier que, sauf s’ils utilisent des mécanismes de chiffrage, le courrier électronique n’est pas sûr dans l’Internet. Les messages de courrier et les forums de discussion sont susceptibles de falsification et d’usurpation d’identité. Si vous ne désirez pas publier votre adresse de courrier électronique, vous devez configurer votre navigateur pour qu’il ne laisse pas votre adresse email dans les serveurs web auxquels il accède.

Politiques d’utilisation du site web de Cyes

Conditions générales d’Utilisation du Site Web

Les termes et les conditions indiquées par la suite contrôlent l’accès et l’utilisation du site web www.cyes.es (dorénavant, le site ou le site web) dont Cyes en est responsable. L’expression "site ou site web" inclue – y compris mais sans limitations - des textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, etc. et en général, toute composition exprimée en vertu de n’importe quel moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou qui pourrait être inventé dans le futur, indépendamment qu’elle soit susceptible ou non de propriété intellectuelle conformément au Texte Refondu de la Loi sur la Propriété Intellectuelle ou de la norme qui pourrait la remplacer dans le futur.

L’accès au site implique que le visiteur acquiert certains droits et obligations, afin d’assurer la bonne jouissance des services et des contenus que Cyes met gratuitement à disposition de l’utilisateur, sauf dans le cas où il existerait des conditions particulières concernant un service ou un contenu déterminé accessible à travers le site web qui établissent que l’utilisateur devra débourser une quantité économique pour l’utilisation et la jouissance de ceux-ci.

Le visiteur est conscient qu’il accède et utilise les services et les contenus du site sous sa responsabilité exclusive.

La condition d’utilisateur est acquise lors de l’accès au site web. L’utilisateur utilisera les services et les contenus pour des fins privés et/ou en tant que client de Cyes, étant exclue toute sorte d’utilisation postérieure de ceux-ci à but lucratif ou afin d’obtenir un profit direct ou indirect.

Cyes informe l’utilisateur des conditions générales d’utilisation suivantes, qu’il accepte expressément et sans réserve en accédant au site web et/ou en visualisant les contenus ou en utilisant les services contenus dans ce site web.

Dans le cas où d’autres conditions générales remplaceraient celles-ci, totalement ou partiellement, les nouvelles conditions générales seront considérées comme étant acceptées de façon identique à celle ici exposée. Néanmoins, l’utilisateur du site web devra revoir périodiquement ces conditions générales afin de connaître les possibles versions successives, il est recommandé que l’utilisateur les relise chaque fois que l’utilisateur accède ou utilise les services et les contenus du site web.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions générales ou, le cas échéant, les conditions particulières concernant un certain service et/ou contenu déterminées par Cyes et destinés aux utilisateurs du site web, l’utilisateur doit s’abstenir d’accéder à ce site web.

Cyes peut établir des Conditions Particulières pour l’utilisation de certains contenus et services, qui devront être connues et acceptées par l’utilisateur préalablement à l’utilisation de ceux-ci conformément aux termes établis par lesdites Conditions Particulières.

L’utilisateur devra adopter les mesures de sécurité techniques nécessaires afin d’éviter des actions non désirées sur ses fichiers, son système et ses équipes informatiques employés pour accéder sur l’Internet et, en particulier, sur le site web, n’oubliant jamais que l’Internet n’est pas absolument sûr.

Finalité du site web

En accédant au site, l’utilisateur pourra profiter des divers contenus et services offerts aussi bien par Cyes ou, le cas échéant, par des tiers fournisseurs conformément aux conditions établies à cet effet. En général, les services et les contenus offerts sur le site web seront disponibles en espagnol. Néanmoins Cyes se réserve la possibilité de faciliter leur accès dans le reste de langues autonomiques officielles ou dans tout autre langue de l’Union Européenne.

Cyes pourra modifier unilatéralement et sans avis préalable la prestation, la configuration, le contenu et les services du site, de même que les conditions d’utilisation de ceux-ci et l’accès aux services offerts, sans préjudice des conditions particulières concernant l’utilisation d’un service et/ou contenu en particulier, destinés aux clients de Cyes et/ou aux utilisateurs du site web.

Les frais téléphoniques ou toute autre dépense relative à la connexion pour l’accès au site web sera à la charge de l’utilisateur exclusivement. L’utilisateur devra disposer uniquement des conditions techniques suivantes afin de profiter de l’utilisation de la page www.cyes.es:

Navigateur: Internet Explorer version 9 ou supérieure, Chrome, Mozilla Firefox ou Safari.

Droits et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur pourra:

Accéder gratuitement et sans besoin d’autorisation préalable aux contenus et aux services du site disponibles à cet effet, sans préjudice des conditions techniques particulières ou de la nécessité d’enregistrement préalable en ce qui concerne les services et les contenus spécifiques destinés aux clients de Cyes, conformément à ces conditions générales ou aux conditions particulières desdits services.

Utiliser les services et les contenus disponibles exclusivement pour une utilisation privée, sans préjudice des dispositions figurant dans les conditions particulières concernant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé destiné aux clients de Cyes.

L’utilisateur pourra télécharger une seule copie de la page web pour pouvoir la visualiser "off-line" pour des fins privées et non commerciales.

Utiliser correctement et licitement le site, conformément aux lois en vigueur, la morale, les bonnes pratiques et l’ordre public.

Interdictions

En aucun cas l’utilisateur pourra:

Accéder ou utiliser les services et les contenus du site dans des buts illicites, préjudiciables aux droits et aux libertés de tiers, ou qui pourraient nuire ou empêcher de quelque manière que ce soit, l’accès à ceux-ci, portant préjudice à Cyes, ou à des tiers.

Utiliser les services, totalement ou en partie, pour promouvoir, vendre, sous-traiter, divulguer de la publicité ou des informations personnelles ou de tiers sans l’autorisation préalable de Cyes.

Introduire des informations sur le site web ou utiliser les services offerts pour attaquer directement ou indirectement les droits, et très spécialement les droits fondamentaux et les libertés publiques, des autres utilisateurs du site web ou de Cyes; pour inciter ou encourager la réalisation d’actes criminels, xénophobes, terroristes ou dégradants concernant l’âge, le sexe, la religion ou les croyances ; ou à caractère pornographique obscène, violent ou qui porte atteinte à la loi, la morale ou les bonnes pratiques. À cet effet, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les sons, les dessins, les photographies, les données, les notes, etc. seront considérés comme informations, mais sans limitations.

Inclure des hyperliens à ce site web dans leurs pages web privées ou commerciales qui ne se limitent uniquement et exclusivement à l’accès à la page principale de celui-ci.

Utiliser les services et les contenus offerts dans le site de façon contraire aux conditions générales d’utilisation et/ou aux conditions particulières concernant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu déterminé, en portant préjudice ou en vulnérant les droits du reste d’utilisateurs.

Effectuer toute action qui empêche ou entrave l’accès au site des utilisateurs, ou aux hyperliens aux services et aux contenus offerts par Cyes ou par des tiers sur le site web.

Utiliser le site web comme voie d’accès à l’Internet pour commettre des actions criminelles ou contraires aux lois en vigueur, la morale, les bonnes pratiques et l’ordre public.

Employer toute sorte de virus informatique, code, software, logiciel, équipe informatique ou de télécommunications, qui puissent nuire ou altérer sans autorisation les contenus, les logiciels ou les systèmes accessibles à travers les services et les contenus offerts sur le site web ou dans les systèmes d’information, les fichiers et les équipes informatiques de ses utilisateurs; ou l’accès non autorisé à tout contenu et/ou service du site web.

Éliminer ou modifier de quelque façon que ce soit les dispositifs de protection ou d’identification de Cyes ou de ses titulaires légitimes des contenus hébergés dans le site web, ou les symboles que Cyes ou les tiers titulaires légitimes des droits aient incorporé dans leurs compositions, objet de propriété intellectuelle ou industrielle sur ce site web.

Inclure des « metatags » correspondant à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs propriété de Cyes dans des sites web sous sa responsabilité ou de sa propriété.

Reproduire totalement ou en partie le site web www.cyes.es sur un autre site ou page web. Sont interdits les encadrements au site www.cyes.es ou aux pages web accessibles à travers celui-ci qui cachent ou modifient, y compris mais sans limitations, les contenus, espaces publicitaires et marques de Cyes ou de tiers, indépendamment qu’ils impliquent ou non des actes de concurrence déloyale ou de la confusion.

Créer des cadres dans un site web sous sa responsabilité ou propriété qui reproduisent la page principale de ce site web et/ou les pages accessibles à travers celle-ci, sans l’autorisation préalable de Cyes.

Inclure sur un site web sous sa responsabilité ou propriété un hyperlien qui, utilisé par un visiteur, un utilisateur ou un client, ouvre une fenêtre ou une session du software de navigation, dans laquelle sont inclus les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de sa propriété et à travers lesquels la page web principale www.cyes.es ou tout autre page accessible à travers celle-ci est montrée.

Utiliser la marque, les noms commerciaux, et tout autre signe d’identité soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, sans l’autorisation préalable, expresse et par écrit de son propriétaire.

Réaliser une action quelque qu’elle soit qui pourrait impliquer la reproduction, distribution, copie, location, communication publique, transformation ou toute autre action similaire, de la totalité ou d’une partie des contenus et des services du site ou l’exploitation économique de ceux-ci, sans l’autorisation préalable et par écrit de Cyes, ou du tiers propriétaire des droits de la propriété intellectuelle et industrielle auxquels les services ou les contenus du site web son soumis, et sous réserve des dispositions de ces conditions générales ou, le cas échéant, des conditions particulières concernant l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu du site web.

Droits et obligations de Cyes

Cyes se réserve les droits suivants:

Modifier les conditions d’accès à la page, techniques ou non, de manière unilatérale et sans donner de préavis aux utilisateurs, sans préjudice des dispositions figurant dans les conditions particulières qui règlent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu destiné aux clients de Cyes et/ou aux utilisateurs du site web.

Fixer des conditions particulières et, dans son cas, l’exigence d’un prix ou autres conditions pour accéder à certains services et/ou contenus.

Limiter, exclure ou fixer des conditions à l’accès des utilisateurs lorsque toutes les garanties relatives à une utilisation correcte du site ne sont pas assurées par ces derniers conformément aux obligations et interdictions acceptées par eux.

Mettre à fin une prestation de service ou la fourniture d’un contenu, sans droit à indemnisation, lorsqu’elle serait illicite ou contraire aux conditions établies pour eux, sans préjudice des dispositions figurant dans les conditions particulières qui règlent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu destiné aux utilisateurs du site web.

Modifier, supprimer ou mettre à jour tout ou une partie des contenus ou services offerts sur le site, sans besoin de préavis, sans préjudice des dispositions figurant dans les conditions particulières qui règlent l’utilisation d’un certain service et/ou contenu destiné aux utilisateurs du site web.

Entreprendre toute procédure ou action en justice pour assurer la protection des droits de Cyes et ceux de tiers qui fournissent des services ou des contenus à travers le site, si toutefois cela est pertinent.

Exiger l’indemnisation qui pourrait dériver de l’utilisation indue ou illicite de tout ou d’une partie des services et contenus fournis à travers le site.

Exonération et limitation de responsabilité de Cyes

Cyes décline tout type de responsabilité en cas de dommages et intérêts, de quelque nature qu’il soit, dans les cas suivants:

Impossibilité ou difficultés de connexion au réseau de communication par le biais duquel le site web est accessible, indépendamment du type de connexion utilisée par l’utilisateur.

Interruption, suspension ou annulation de l’accès au site web, ainsi que la disponibilité et continuité du fonctionnement du site ou des services et/ou de ses contenus, pour des raisons étrangères au domaine de contrôle de Cyes, provenant directement ou indirectement de celle-ci.

Cyes décline toute responsabilité quant aux services et contenus, à la disponibilité et conditions, techniques ou autres, d’accès des mêmes, offerts par des prestataires de services tiers, notamment des prestataires de services de la société d’information. Il faut entendre par prestataires de services de la société les personnes physiques ou juridiques fournissant au public les services suivants: Transmission par un réseau de communication des données fournies par le dentinaire de service, services d’accès au dit réseau, services de stockage ou d’hébergement de données, fourniture de contenus ou d’information, service fournissant une copie temporaire des données demandées par les utilisateurs, fourniture de liens avec des contenus ou des instruments de recherche.

Cyes n’assume en aucun cas la responsabilité de possibles dommages ou préjudices pouvant découler de l’information, des contenus, des produits et services, y compris mais sans limitation, fournis, transmis, hébergés, transférés, exposés ou offerts par des tiers étrangers à Cyes – y compris les prestataires de services de la société de l’information- à travers d’un site web auquel on peut accéder par un lien existant sur ce site.

Du traitement et de l’utilisation postérieure des données personnelles par des tiers étrangers à Cyes, ainsi que de la pertinence de l’information demandée par eux.

De la qualité et de la vitesse au site et des conditions techniques auxquelles l’utilisateur doit satisfaire afin de pouvoir accéder au site ainsi qu’à ses services et/ou contenus.

Cyes ne sera responsable d’aucun retard ou défaut concernant l’accès et/ou le fonctionnement des services et/ou des contenus du site web, en cas de Force Majeure. Il faut entendre par "Cas de force majeure" tout évènement impossible à prévoir, ou bien qu’étant prévisible est inévitable et, cause le non accomplissement d’une quelconque de ses obligations. Parmi lesquelles, mais non d’une manière limitative, les grèves, du personnel de la société ou d’autres employés, les soulèvements ou les révoltes, ainsi comme les règlements dictés par n’importe quelle autorité civiles ou militaires, les catastrophes naturelles tels que tremblements de terre, inondations, foudre ou incendies, guerres, lock-out ou autres cas de force majeure.

L’utilisateur du site sera personnellement responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit causés à Cyes, directement ou indirectement, suite au non accomplissement d’une quelconque des conditions générales ou autres règles qui régissent l’utilisation du site.

Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur est informé que les contenus et les services offerts dans le site – les textes, graphiques, images, animations, compositions musicales, vidéos, sons, dessins, photographies, tous les commentaires, expositions et même son code html, y compris mais sans limitations, sont protégés par les lois de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur et d’exploitation économique de ce site appartiennent à Cyes.

Cyes est propriétaire des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs qui apparaissent dans le site web, protégés par les lois en vigueur de la propriété industrielle.

La prestation de services et la publication des contenus dans le site, n’impliquent en aucun cas la cession, renonciation ou transmission, totale ou en partie, de la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondantes.

Aucune partie de ce site web peut être reproduite, distribuée, transmise, copiée, communiquée publiquement, transformée, totalement ou en partie, avec un système électronique et manuel ou mécanique (y compris la photocopie, enregistrement ou tout autre système de récupération ou de stockage des informations) au moyen d’un support actuellement connu ou qui pourrait être inventé dans le futur, sans l’autorisation de Cyes. Toute utilisation de tout ou partie du contenu de ce site est soumise à l’autorisation préalable de Cyes et à l’acceptation de la licence correspondante, le cas échéant, sans préjudice des dispositions concernant les droits reconnus et accordés à l’utilisateur dans ces conditions générales, ou dans les conditions particulière établies par Cyes afin de régler l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminé offert dans le site web.

Dans aucun cas, l’utilisateur pourra utiliser les services et les contenus existants sur la page que pour des fins exclusivement privés, sans préjudice des exceptions établies dans les présentes conditions générales d’utilisation de ce site ou dans les conditions particulières établies par Cyes afin de contrôler l’utilisation d’un service et/ou d’un contenu offert dans le site web.

Lorsque l’action ou omission coupable ou négligente, imputable directement ou indirectement à l’utilisateur du site web, étant l’origine de l’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle propriété de Cyes ou de tiers – impliquant ou non un bénéfice pour celui-ci- cause à Cyes des dommages, des pertes, des obligations solidaires, des frais de toute sorte, des sanctions, des mesures de contrainte, des amendes et d’autres quantités nées ou dérivées d’une réclamation, action en justice, procès ou procédure, pénal ou administratif, Cyes se réserve le droit de s’adresser contre l’utilisateur avec tous les moyens légaux à sa portée, et de réclamer les quantités indemnitaires pertinentes, y comprises mais sans limitation – les dommages morales et de l’image, dommages émergeants ou pour perte de gain, frais publicitaires ou de toute autre sorte nécessaires pour leur réparation, les montants des sanctions ou des condamnations, des intérêts de retard, le frais du financement de ces deux quantités accordées à la partie contraire, les frais judiciaires et le montant de la défense lors de toute procédure contre Cyes dressée pour les raisons ci-dessus exposées, pour les dommages et les préjudices résultant de son action ou de son omission, sans préjudice de toute autre action judiciaire légalement pertinente qui pourrait être exercée.

Solliciter des informations

En cas de doute ou si vous avez des suggestions à nous faire concernant ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter dans l’adresse email suivante: comunicacion@cyes.es

Durée

La durée de l’accès, les contenus et les services offerts sur le site est, en principe, indéfinie. Cyes est, cependant, autorisée à terminer ou à paralyser l’accès, les services et/ou les contenus de celui-ci à tout moment, sans préjudice des dispositions à cet effet de ces Conditions Générales ou, le cas échéant, des Conditions Particulières concernant l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminé destiné aux utilisateurs du site web.

Accord complet

Ces conditions générales contiennent toutes les conditions convenues entre les parties concernant leur objet. Toute déclaration, engagement ou promesse, verbal, écrit ou implicite antérieurs à ces conditions concernant leur objet seront considérés inexistants. Le fait qu’une partie n’exige pas à un moment déterminé le respect d’une des dispositions de ces conditions générales ou, le cas échéant, des conditions particulières concernant l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminé destiné aux utilisateurs du site web, ne sera pas interprété par l’autre partie comme une renonciation à exiger ultérieurement son accomplissement.

Nullité et annulabilité

Lorsqu’une clause quelconque de ces conditions générales ou, le cas échéant, des conditions particulières concernant l’utilisation d’un service et/ou contenu déterminés par Cyes et destiné à ses clients et/ou aux utilisateurs du site web, serait considérée nulle, totalement ou en partie, ladite nullité ou annulabilité n’affectera pas à la validité des autres clauses, qui au contraire, conserveront leur pleine efficacité et validité, sauf si la partie qui allègue ladite nullité ou annulabilité prouve que sans la clause nulle ou annulable, les finalités des présentes conditions ne pourront pas être atteintes.

Législation

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole.